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Permis de colportage

Règlementation en vigueur

Formulaire pour déposer une demande

jour / mois / année
Requérant
E-mail
Adresse incluant code postal
Du ___ au ___ / mois / année (max 30 jours consécutifs par permis)
Adresse incluant code postal
Nom du colporteur
Nom du 2e colporteur
Nom du 3e colporteur
Déclaration d'immatriculation au Registre des entreprises du Québec et des lettres patentes ou charte (s'il s'agit d'une compagnie)
Permis émis conformément à la Loi sur la protection du consommateur
Certificat d'immatriculation et pièce d'identité avec photo (s'il s'agit d'une personne physique ou d'une société)
Affirmation solonnelle
J'atteste avoir pris connaissance des règles entourant le colportage
https://ville.beauceville.qc.ca/wp-content/uploads/2017/08/2015_327_-reglement_sur_le_colportage.pdf
Je m’engage à respecter et à faire respecter les consignes et directives gouvernementales en cas de situation particulière (Ex : COVID-19).
Par l'envoi de cette demande, je comprends que des frais de 300$ par mois devront être payés afin de recevoir le permis de colportage
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